Pour les conditions relatives au paiement et aux expéditions et livraisons, merci de vous reporter à la rubrique qui y est consacrée

Article 1  :  OBJET  -  ACCEPTATION


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’exercent la relation commerciale et la vente entre la S.A.R.L. ALODIA France au capital de 3.000 € dont le siège social est situé 71 rue Léonard Bourcier - 54000 Nancy, immatriculée au R.C.S. de Nancy sous le numéro 508 691 474 (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le(s) Client(s) »), en fixant les droits et les obligations de chacune des parties.

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes concernant les produits présentés dans le(s) catalogue(s) et sur le(s) site(s) de vente en ligne du Vendeur, et ces CGV sont systématiquement soumises à l’approbation du Client avant que celui-ci ne valide sa commande et n’en règle le montant.
En conséquence de quoi le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande, et en déclare expressément leur acceptation pleine et entière sans aucune réserve et à l’exclusion de tout autre document.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à quelque moment que ce soit de l’une ou l’autre des dispositions des CGV ne représente en rien une renonciation à leur application.
Le Vendeur se réserve enfin le droit de modifier sans préavis les CGV, dès lors que celles-ci sont en ligne au moment de la validation de la commande par le Client qui doit obligatoirement en prendre connaissance au préalable.


Article 2  :  COMMANDES


Pour passer commande sur le site, le Client doit :
- être en mesure de garantir sa pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour passer commande
- sélectionner le(s) produit(s) choisi(s), en préciser la quantité souhaitée, cliquer sur « Ajouter au panier » puis sur « Valider la commande »
- s’identifier s’il a déjà un compte Client, ou à défaut en créer un lors de sa première commande, en renseignant tous les champs demandés
- prendre connaissance des CGV et les accepter expressément
- choisir le mode de livraison et le mode de règlement
- vérifier les éléments de sa commande sur une page récapitulative
A ce stade, le Client peut encore modifier les éléments de sa commande, après quoi l’acceptation définitive est matérialisée par la saisie des coordonnées de carte bancaire du Client dans le cas d’un paiement en ligne, ou par l’envoi postal de la commande imprimée dans le cas d’un paiement par chèque.
Les informations ainsi transmises par le Client au Vendeur font preuve de la transaction conclue entre les parties, et la commande devenue ferme et définitive est enregistrée automatiquement dans le système informatique du Vendeur qui envoie au Client une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse indiquée par le Client.
A ce titre, les commandes transmises par courrier avec règlement par carte bancaire ou par chèque, mais sans mention d’adresse Internet du Client, ne peuvent faire l’objet d’une confirmation de la part du Vendeur.
Après identification au moyen de son adresse mail et de son mot de passe le Client dispose dans son espace personnel de l’accès à tous les documents relatifs à sa commande (récapitulatif du bon de commande, ainsi ultérieurement que bon de livraison et facture) qu’il pourra consulter pendant une durée de un an, avec la possibilité de les imprimer s’il le souhaite.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- d’éventuels oublis ou erreurs de saisie relatifs au produit (référence, coloris, taille, modèle, calibre …), ni d’une erreur de saisie de son adresse par le Client. Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu pour cette dernière raison, les frais de réexpédition seraient à la charge du Client, sans possibilité d’une quelconque réclamation concernant un dépassement du délai de livraison
- de possibles difficultés qui pourraient retarder ou empêcher le Client de passer sa commande en ligne, notamment en cas de problèmes techniques ou de force majeure indépendants de la volonté du Vendeur.


Article 3  :  PRODUITS


Les produits proposés par le Vendeur sont fabriqués et/ou distribués par des fournisseurs qui en assurent la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur en France au moment de la vente.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur la fiche-article, et le Client est invité à prendre connaissance des précautions d’emploi, des conditions d’utilisation, notice de montage et autres préconisations éventuellement précisées sur/dans l’emballage du produit concerné.
Dans tous les cas, le Client dispose cependant du délai de rétractation légal précisé à l’article 11 des présentes CGV pour renvoyer le produit qui ne lui conviendrait pas, et en demander au Vendeur l’échange ou le remboursement.

Article 4  :  PRIX DE VENTE

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros ( € ) toutes taxes comprises sur la base du taux de TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) française en vigueur au moment de la commande. Les prix de vente ne comprennent pas les frais de participation aux coûts de traitement, d’emballage et d’expédition détaillés à l’article 6 des présentes CGV.
Pour le cas où un même produit est présenté à différents emplacements ou sur différents documents (page d’accueil, bandeau, newsletter …), le prix de vente faisant foi est celui qui figure sur la fiche-article du produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de vente des produits, mais dans tous les cas la facturation se fera sur la base des prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
La mise en place de promotions, de soldes (pendant les périodes légales) et d’autres offres spéciales peut amener une variation de certains prix de vente pendant une période donnée, sans que ces fluctuations de prix n’ouvrent droit à aucun remboursement de la différence sur le prix des produits commandés en dehors de cette période.
Le prix de vente des appareils électriques et électroniques inclut le montant de l'éco-participation destinée à assurer le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, et qui est entièrement reversée aux organismes chargés de ces tâches.
Tous les prix de vente indiqués sur le(s) catalogue(s) et le(s) site(s) de vente en ligne le sont sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas d’erreur le Vendeur contactera le Client pour lui signaler l’erreur et lui proposer la facturation au prix rectifié. En cas de refus, le Client aura toute liberté d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement, sans que cela lui ouvre droit à une quelconque pénalité à l’encontre du Vendeur.

Article 5  :  DISPONIBILITÉS  -  DÉLAIS


Le Vendeur s’engage à honorer les commandes des Clients dans la limite des stocks disponibles dont il dispose ou dont disposent ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur s’engage à en informer le Client par le moyen qui lui semble le plus approprié, par téléphone, par mail ou par courrier. Le Client aura dès lors la possibilité de patienter en fonction du délai qui lui aura été communiqué, de commander un autre article ou d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement.
Le délai de livraison d'une commande est fonction des différents articles que celle-ci comporte, et ce délai est clairement indiqué dans le panier de commande avant validation de celui-ci par le Client. Le délai de livraison estimé d'une commande n'est pas un engagement ferme de livraison avant la date annoncée, et le Client ne saurait en aucun cas se prévaloir d'un préjudice quelconque en cas de retard sur le délai annoncé.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le délai ne commencera à courir qu’à partir de la date d’encaissement du chèque.
Durant le délai de préparation et d'expédition de sa commande le Client dispose à tout moment du droit de rétractation qu'il peut faire valoir par simple demande adressée à commande@alodia.boutique sans avoir à en justifier le motif.
Article 6  :  RÉTRACTATION -  RETOURS
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de réception du colis pour retourner à ses frais le produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier le motif de son retour.
Les retours en contre-remboursement seront refusés par le Vendeur. Les produits devront faire l'objet par le Client d'une demande préalable de retour adressée à commande@alodia.boutique, à l'issue de laquelle le Client sera informé des modalités et de l'adresse de retour, à défaut de quoi le colis de retour ne pourrait être accepté.

Article 7  :  ÉCHANGE -  REMBOURSEMENT


Au moment du retour, le Client devra préciser s’il demande l’échange contre un autre produit, ou le remboursement du produit.
En cas d’échange contre un(des) produit(s) de valeur(s) différente(s) et selon le cas, le Client paiera ou sera remboursé de la différence de prix entre article(s) retourné(s) et article(s) échangé(s).
Lors d’un échange en dehors du délai de rétractation de 14 jours, les frais de port sont à la charge du Client, dès lors que le retour est motivé par toute autre cause que l’existence avérée d’un défaut du produit ou d’une erreur lors de la préparation de la commande.
En cas de remboursement, celui-ci ne pourra excéder le prix du produit et ne pourra comporter aucun supplément pour dommage ou préjudice quelconque que pourrait réclamer le Client.
Le remboursement des produits réglés par carte bancaire sera effectué par crédit sur le compte du Client dans un délai maximum de 30 jours après réception et contrôle du retour.
Le remboursement des produits réglés par chèque bancaire ou postal sera effectué par chèque à l’ordre du Client envoyé par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de quinze jours après réception et contrôle du retour. En aucun cas le remboursement ne pourra se faire avant l’encaissement effectif du chèque de règlement du Client.

Article 8  :  DROIT APPLICABLE  -  LITIGES

Les présentes CGV rédigées uniquement en langue française sont soumises au droit français.
Le Client et le Vendeur conviennent qu’en cas de litige potentiel, tout sera mis en œuvre par chacune des parties afin de privilégier une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire. Le cas échéant, il sera de la compétence du tribunal de Nancy.